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Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l’essentiel de la loi asile et immigration, mettant un point final à l’un des textes législatifs les plus controversés du début du quinquennat d’Emmanuel Macron.

Les trois groupes de gauche à l’Assemblée (Nouvelle Gauche, La France Insoumise et Gauche démocrate et Républicaine) et les sénateurs socialistes avaient saisi en août le Conseil constitutionnel de ce texte dans la foulée de son adoption, jugeant qu’il méconnaissait le droit d’asile.

Les membres du Conseil constitutionnel ont cependant écarté l’essentiel de leurs griefs et validé les mesures-phares de la loi, au premier rang desquelles le raccourcissement du délai de présentation de la demande d’asile, la restriction du droit du sol à Mayotte, et le recours facilité à la vidéo-audience en matière de droit d’asile.

L’allongement de la durée maximale de rétention des étrangers de 45 à 90 jours, qui a concentré les critiques des acteurs de terrain, a lui aussi été validé par les Sages.

Ces derniers ont cependant émis « une réserve d'interprétation selon laquelle l'autorité judiciaire conserve la possibilité d'interrompre à tout moment la prolongation du maintien en rétention, de sa propre initiative ou à la demande de l'étranger, lorsque les circonstances de droit ou de fait le justifient ».

L’exigence introduite à Mayotte de résidence en France de l’un des parents depuis plus de trois mois au moment de la naissance, pour que s’applique le droit du sol, a été validée, au motif des « importants flux migratoires » à destination du département.

"Ces circonstances constituent, au sens de l'article 73 de la Constitution, des ‘caractéristiques et contraintes particulières’ de nature à permettre au législateur, afin de lutter contre l'immigration irrégulière à Mayotte, d'y adapter, dans une certaine mesure, non seulement les règles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers, mais aussi celles régissant l'acquisition de la nationalité française », note le Conseil Constitutionnel.

LE DÉLIT DE SOLIDARITÉ VALIDÉ APRÈS AMENDEMENT

Concernant le « délit de solidarité », le Conseil a noté la prise en compte de sa décision du 6 juillet, avec l’élargissement des exemptions pénales aux personnes aidant à  « la circulation ou au séjour irréguliers » des migrants dans un but humanitaire.

Les sénateurs socialistes demandaient que soient également exemptées les personnes ayant aidé à l’entrée sur le territoire, là aussi dans un but strictement désintéressé, une requête rejetée par le Conseil.

« L’aide apportée à l'étranger pour son entrée irrégulière en France a nécessairement pour conséquence, à la différence de celle apportée pour sa circulation ou son séjour, de faire naître une situation illicite », a jugé ce dernier.

« Il en déduit qu'il est loisible au législateur de réprimer toute aide apportée à un étranger afin de faciliter ou de tenter de faciliter son entrée sur le territoire national".

"Pour des raisons de procédure » ont été en revanche censurés l’article 15 qui précisait que l’action des centres d’hébergement s’insérait dans des schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés, et l’article 42 sur l’exercice en France des médecins titulaires d’un diplôme hors Union européenne.

Une disposition qui autorisait le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un titre de séjour unique en lieu et place des cartes de séjour portant la mention « salarié » et « travailleur temporaire » a également été censurée, tout comme la partie du texte qui proposait de prendre en compte les migrations climatiques, par le biais de la présentation par le gouvernement d’orientations et d’un plan d’actions.

6 septembre 2018 Par Agence Reuters

Le nom lugubre des CRA a inspiré un beau poème à un ami du cercle de silence.

 

Le nom des CRA résonne lugubrement
Comme le cri des corbeaux sur nos plaines, en hiver,
Volant sur les campagnes livides et les champs
Glacés et déserts...

Notre drapeau flotte sinistrement
Devant des prisons pour non délinquants
Car il s'en faut d'un « d » pour que « rétention »
Tombe le masque et porte son vrai nom.

Au Mesnil Amelot, derrière les grillages,
Une aire de jeux pour enfants révèle pathétiquement
Que chez nous, maintenant, il n'y a plus de limite d'âge
Pour l'enfermement...

Jean-François Wolff

Adoptée à l'Assemblée Nationale, la loi Asile et immigration arrive au Sénat où elle va être débattue et votée.

L'adoption définitive de cette loi constituerait un recul sans précédent sur le droit d'asile et des personnes étrangères en France :
• augmentation de 45 à 90 jours, voire 135 jours, de la durée possible d’enfermement dans les centres de rétention administrative,
• diminution du délai de recours (de 30 à 15 jours) devant la Cour Nationale du Droit d’Asile, ce recours devenant non suspensif d’une expulsion,
• réduction de 120 à 90 jours du délai pour déposer une demande d’asile
• passage de 16h à 24h de la durée de retenue administrative, sans avocat.

La Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) a émis un avis très négatif sur cette loi qu'elle juge « inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français ».  Plusieurs dizaines d'associations ont également signé un plaidoyer pour le retrait de cette loi qui porterait gravement atteinte aux droits humains et menace directement des personnes très démunies. Un rapporteur de la CNDA a même écrit une lettre ouverte pour dénoncer les risques que ce projet de loi fait peser sur le droit d'asile.

Nous vous invitons à lire le décryptage très complet de la Cimade sur ce projet de loi ainsi que le communiqué du Mouvement pour une alternative non-violente (MAN).

Une pétition est en ligne pour demander le rejet de ce projet de loi mortifère. Les États généraux des migrations nous appellent à interpeller nos sénateurs (ils donnent ici un modèle de lettre et l'annuaire des sénateurs).

Voici 10 ans, à la suite des Frères franciscains de Toulouse, des mouvements et associations (RESF, Réseau franciscain Gubbio, CIMADE, MIR, CCFD-TS, FEP, LDH, entre autres) ont fondé un Cercle de Silence, pour dénoncer les traitements inhumains subis par les migrants, réfugiés et demandeurs d'asile.

« Notre conscience ne pouvait l'accepter,et nous dénoncions ces traitements envers ces personnes pour le seul fait d'être entrées en France pour vivre mieux ou pour sauver leur vie.
Notre Humanité est blessée par de telles actions ».
Alain Richard

Avons-nous conscience qu’en tant que citoyen-ne-s, ces violations sont exercées en notre nom ?

Le silence plus fort que les mots ?

Nous avons choisi de nous exprimer, non par des manifestations bruyantes,
mais par le silence. Silence qui ne porte ses fruits que s'il reste digne, non méprisant.
Un silence habité par notre CRI DE PROTESTATION.
Un silence qui permette d'écouter ce que nous avons de plus précieux à l'intérieur
de nous-mêmes : notre CONSCIENCE.

NON AUX TRAITEMENTS INHUMAINS ENVERS LES MIGRANTS !
NON AUX LOIS CONTRAIRES AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES
ET AUX LOIS MORALES RECONNUES PAR TOUTES LES CULTURES !

Pour marquer le 10ème anniversaire de sa fondation, le Cercle de Silence de Paris organise un Cercle de Silence exceptionnel

Samedi 16 Juin 2018,
de 15h à 16h
Place du Palais-Royal
(Métro Palais-Royal, lignes 1 & 7)
- Avec le soutien en chansons de l’artiste HK, à 15h précises -

Anniversaire des dix ans du cercle de silence de Paris
Un cercle de silence en 2008

Tract d'appel pour le cercle de silence anniversaire du 16 juin

Communiqué de presse pour le cercle de silence anniversaire du 16 juin

Dans un communiqué publié hier mercredi 23 mai et retransmis dans un article du Parisien, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a annoncé qu'il « a réuni le Préfet de police de Paris et le Préfet de la région Ile-de-France, pour leur demander de concevoir les modalités d'une opération d'évacuation, à mener à bref délai ».

Présentée comme à l'accoutumée comme une « mise à l'abri » pour raisons « humanitaires », cette évacuation cache surtout une nouvelle opération de contrôle des migrants, le ministre mentionnant explicitement qu'elle « devra impliquer la mise en œuvre d’un certain nombre de contrôles administratifs à l’égard des personnes concernées ». Le communiqué affirme sans retenue aucune l'objectif du gouvernement « d'éloigner ceux qui n'ont pas vocation à rester sur le territoire national ».

Comme toujours lors de telles opérations, on peut craindre le pire pour la sécurité et les droits des personnes concernées (plus de 2000 selon le ministère). Alors que le ministre déplore qu'il s'agisse de la 35ème opération du genre à Paris et que les campements se reconstruisent aussi vite qu'ils ont été détruits, il ne semble pas lui venir à l'esprit qu'il serait peut-être temps de changer de politique...

La semaine dernière, la chasse policière aux migrants à un fait un mort dans les montagnes, près de Briançon. Une fois encore la politique migratoire française a tué. Nous relayons le communiqué de presse de Tous migrants qui relate cet évènement  tragique et rappelle quelques éléments de la législation que les forces de l'ordre seraient en devoir de respecter.

Lundi 7 mai, aux alentours de 5h du matin, un groupe composé de trois personnes étrangères, dont deux hommes et une jeune femme, marchaient en suivant la nationale 94 en direction de Briançon. La jeune femme marchait difficilement du fait de douleurs aux jambes et était souvent aidée par les deux jeunes hommes. À la hauteur du hameau de La Vachette, 5 policiers dissimulés dans les fourrés ont surgis brusquement sur la route nationale en allumant des torches électriques et en criant « police, police ». Les 3 personnes étrangères se sont alors enfuies à travers champ en direction du village où elles se sont dispersées, poursuivies par les policiers. L’un des deux hommes est interpellé vers l’Eglise. Les policiers sillonnent ensuite le village pendant plusieurs heures. La jeune femme ne donne plus aucune nouvelle d’elle depuis ce jour. En toutes hypothèses, les 5 policiers sont les dernières personnes à avoir vu vivante la jeune femme disparue. Mercredi 9 mai, le corps d'une jeune femme est retrouvée dans la Durance une dizaine de kilomètres plus en aval. La jeune femme disparue depuis lundi 7 mai s’appelle Mathew BLESSING. Elle est âgée de 21 ans et de nationalité nigériane.

...continuer la lecture de "Un mort dans les montagnes, près de Briançon"

Mr B, guinéen de 58 ans est enfermé au centre de rétention de Vincennes le 13 avril. Deux jours plus tard, il débute une grève de la faim. Son corps est l’unique et ultime outil dont il dispose pour protester devant l’état français et l’union européenne contre son enfermement et sa prochaine expulsion vers l’Italie. Il boit de l’eau et du jus de fruit une fois par jour et refuse toute nourriture ou médicament. Son enfermement se terminera légalement le 27 mai prochain. Entre temps, il risque une expulsion à tout moment.
Mr B a quitté la Guinée Conakry en 2007 pour des raisons de santé et arrive en France en janvier 2014. Il est d’abord débouté d’une demande de titre de séjour pour raison médicale avant de demander l’asile en septembre 2016. Mr B est un « dubliné ». C’est l’Italie qui est responsable de sa demande d’asile, ses empreintes digitales ayant été prises une première fois là-bas.
Les empreintes digitales sont au cœur de la politique européenne du droit d’asile : le règlement Dublin III pose pour principe que toute demande d’asile doit être effectuée dans le premier pays signataire où la personne a été enregistrée.
Mr B. livre un témoignage de son quotidien en centre de rétention administrative, pris dans des politiques européennes absurdes d’enfermement, d’expulsion et de gestion des corps.
Nous relayons son témoignage recueilli par RESF, entre le 15 avril et le 11 mai 2018, pendant son enfermement.
Les CRA, des prisons pour étrangers

...continuer la lecture de "Témoignage d’un retenu au CRA de Vincennes, en grève de la faim depuis 27 jours"

Pilotes Volontaires, c'est l'association créée par deux pilotes qui ont investi toutes leurs économies pour acheter un avion afin de repérer les petites embarcations en difficulté au large de la Libye.

Leur but est d’apporter depuis les airs un soutien aux recherches menées par les secouristes en mer, en les aidant à repérer les embarcations en détresse. En effet, depuis le ciel, le champ de vision est plus large et la vitesse permet de balayer des zones étendues. Ainsi, la capacité de repérage en avion est 100 fois supérieure à celle des bateaux. Leurs opérations s’intégreront au dispositif de secours en mer existant, coordonné Maritime Rescue Coordination Center basé en Italie.

Pour effectuer ces missions de survols, les deux pilotes ont choisi un petit avion MCR4s qu'ils ont fait modifier afin de répondre à leurs besoins spécifiques. Il permet maintenant de voler pendant presque dix heures et dispose de moyens de communication et de sécurité efficaces. Ils ont décidé de le baptiser le "colibri" en référence à une célèbre légende amérindienne :

Un jour, dit la légende, il y eut un immense incendie de forêt. Tous les animaux terrifiés, atterrés, observaient impuissants le désastre. Seul le petit colibri s’activait, allant chercher quelques gouttes avec son bec pour les jeter sur le feu. Après un moment, le tatou, agacé par cette agitation dérisoire, lui dit : « Colibri ! Tu n’es pas fou ? Ce n’est pas avec ces gouttes d’eau que tu vas éteindre le feu !  »
Et le colibri lui répondit : « Je le sais, mais je fais ma part. »

Ils rappellent que, selon l’Organisation Internationale des Migrations 2046 personnes ont été  secourues et 215 ont péri en mer au large des côtes libyennes pendant le seul mois de janvier 2018.

Les dons sont bien sûr les bienvenus pour permettre d'augmenter le nombre et la durée des missions, une journée de surveillance coutant entre 600 et 1000€.

Le colibir : le nom de l'avion de Pilotes Volontaires

 

 

 

Ismaïl Bokar Deh, sans papiers, est mort dans la matinée du 1er mai suite à une intervention policière.

Interdit de travailler, il vendait des bibelots aux touristes pour survivre. Selon des témoignages recueillis par des proches un policier l’a fait tomber alors qu’il tentait d’échapper à une intervention au château de Versailles. Il a ensuite été lourdement frappé et matraqué au sol par des policiers puis a été emmené à l’hôpital où il est décédé.

Des collectifs de sans-papiers, des comités de familles victimes des violences policières, les collectifs et associations réunis dans la Marche des solidarités appellent à un rassemblement ce vendredi 11 mai à 17H00 au métro St Philippe du Roule proche du ministère de l’intérieur pour mettre un terme à la politique raciste et criminelle du pouvoir et exiger la démission de Gérard Collomb. Ils réclament vérité et justice pour Ismaïl Bokar Deh et dénoncent les crimes commis par la police, l'organisation de l'impunité policière, la politique raciste et criminelle de chasse aux sans-papiers et migrants et la haine à la fois anti-pauvre, anti-ouvrière et anti-noire qui suinte de cet acte d’une atroce barbarie.

La mort révoltante d'Ismaïl Bokar Deh nous rappelle une fois encore que cette politique tue, aux frontières comme dans nos quartiers.

Appel au rassemblement à la mémoire d'Ismaïl Bokar Deh tué par la police

 

L'Auberge des migrants, association historique de Calais, organise, en partenariat avec la Roya citoyenne et de nombreux collectifs locaux une marche solidaire et citoyenne pour les migrants entre Vintimille et Calais du 30 avril au 8 juillet.

Les marcheurs dénoncent le blocage des frontières intérieures de l'Europe et demandent la mise en œuvre d'un véritable accueil des migrants. En particulier, ils revendiquent la liberté de choix par les migrants du pays dont ils veulent demander la protection, le transfert de la responsabilité de l'accueil en France du Ministère de l'intérieur à une mission interministérielle et l'ouverture de centres d'accueil inconditionnel, associant l'aide citoyenne. En outre, ils réclament la fin du délit de solidarité et des entraves au travail des citoyens et des organisations d'aide aux migrants.

Une cinquantaine de marcheurs participeront à chaque étape ! N'hésitez pas à vous inscrire pour les rejoindre ou à les soutenir ! En particulier, la marche arrivera à Paris le 17 juin depuis Villeneuve-Saint-Georges (voir ici pour la carte et les étapes).