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La France condamnée cinq fois par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Pour les enfants il n'y a pas d'étrangers

Le 12 juillet 2016, la France a été lourdement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour cinq cas d'enfermement de familles avec enfants mineurs. Ces affaires ont eu lieu entre 2011 et 2014 dans les centres de rétention de Toulouse et de Metz.

La Cour a déclaré à l’unanimité qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Dans certains cas, la France est également condamnée pour violation de l’article 5 (droit à la liberté et la sureté) et de l’article 8 (droit au respect de la vie familiale).

La France avait déjà été condamnée en 2012 pour le même motif. À l’époque, le candidat François Hollande affirmait dans un courrier adressé à La Cimade qu’il s’engageait « à interdire les placements en rétention des familles avec enfants dès mai 2012, au nom de l’intérêt supérieur des enfants qui doit primer ». Quatre ans après, cette promesse rejoint toutes celles qui n'ont pas été tenues comme le droit de vote des étrangers aux élections locales. Et l'enfermement des enfants est loin d'être terminé. En 2016, 67 enfants ont déjà été privés de liberté derrière les barbelés des centres de rétention de métropole. On en comptait 45 en 2014, puis 105 en 2015. Et chaque année, ce sont des milliers d'enfants qui subissent l'enfermement à Mayotte.

L'enfermement des mineurs est une pratique extrêmement grave. L'univers carcéral des centres de rétention est particulièrement anxiogène et traumatisant en particulier pour des enfants : barbelés, cellules, verrous, vidéosurveillance et forte présence policière.

Enfermer des enfants en rétention est inacceptable. La loi doit changer pour prendre en compte l'intérêt supérieur des enfants !

> Lire le communiqué de presse de la CEDH