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La loi Asile et immigration arrive au Sénat

Adoptée à l'Assemblée Nationale, la loi Asile et immigration arrive au Sénat où elle va être débattue et votée.

L'adoption définitive de cette loi constituerait un recul sans précédent sur le droit d'asile et des personnes étrangères en France :
• augmentation de 45 à 90 jours, voire 135 jours, de la durée possible d’enfermement dans les centres de rétention administrative,
• diminution du délai de recours (de 30 à 15 jours) devant la Cour Nationale du Droit d’Asile, ce recours devenant non suspensif d’une expulsion,
• réduction de 120 à 90 jours du délai pour déposer une demande d’asile
• passage de 16h à 24h de la durée de retenue administrative, sans avocat.

La Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) a émis un avis très négatif sur cette loi qu'elle juge « inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français ».  Plusieurs dizaines d'associations ont également signé un plaidoyer pour le retrait de cette loi qui porterait gravement atteinte aux droits humains et menace directement des personnes très démunies. Un rapporteur de la CNDA a même écrit une lettre ouverte pour dénoncer les risques que ce projet de loi fait peser sur le droit d'asile.

Nous vous invitons à lire le décryptage très complet de la Cimade sur ce projet de loi ainsi que le communiqué du Mouvement pour une alternative non-violente (MAN).

Une pétition est en ligne pour demander le rejet de ce projet de loi mortifère. Les États généraux des migrations nous appellent à interpeller nos sénateurs (ils donnent ici un modèle de lettre et l'annuaire des sénateurs).