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Rassemblement à Paris le mardi 20 novembre 2018 à 18h30

Place de la République à Paris

Dans le cadre de la campagne nationale lancée en octobre par le collectif Jujie (Justice pour les jeunes isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s), les organisations d’Île-de-France membres de ce collectif appellent à un rassemblement place de la République le 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant, à 18h30.

Aucun des départements d’Île-de-France ne respecte – loin s’en faut – ses obligations en matière de protection de l’enfance dès lors qu’il s’agit de jeunes isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s. Les pratiques sont très diverses mais on constate partout des violations graves et massives des droits fondamentaux de ces jeunes.

Dans les Hauts-de-Seine, les mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s sont chaque jour vingt, trente ou plus à attendre devant les locaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE) après avoir dormi dehors, peu vêtu⋅e⋅s, sans avoir mangé mais seulement deux ou trois d’entre eux ou elles – quatre les bons jours ! – sont admis⋅e⋅s pour un entretien d’évaluation, préalable à toute mesure de protection.

A Paris, l’ONG Human Rights Watch a rendu public en juillet 2018 un rapport au titre explicite : « C’est la loterie. Traitement arbitraire des enfants migrants non accompagnés à Paris ». On y lit, entre autres informations scandaleuses, que « de nombreux enfants demandant une reconnaissance légale de leur âge affirment avoir été refusés à l’entrée du DEMIE [la cellule d’évaluation parisienne gérée par la Croix rouge française] par le personnel de sécurité. D’autres subissent un bref entretien d’environ cinq minutes, suivi d’un refus verbal expéditif. »

En Seine-et Marne, une note interne du département a mis fin depuis juin 2017, de façon totalement discriminatoire, à toutes les aides accordées aux jeunes isolé⋅e⋅s, ce qui a pour effet de les priver après leur majorité de tout moyen de subsistance et de la possibilité de poursuivre leurs études.

Dans les Yvelines, certain⋅e⋅s se voient reprocher de n’être pas demeuré⋅e⋅s dans le premier pays de l’Union Européenne (Italie ou Espagne) par lequel ils ou elles sont entré⋅e⋅s et sont remis⋅e⋅s à la rue pour ce seul motif. D’autres ne sont pas considéré⋅e⋅s comme véritablement isolé⋅e⋅s du seul fait d’avoir été aidé⋅e⋅s à un moment de leur parcours en France par une association ou un particulier.

L’Essonne a aussi pris l’habitude de motiver ses refus de protection par l’existence d’un hypothétique « soutien logistique par des tiers », en se fondant de surcroît sur des remarques totalement subjectives sur la « maturité et la morphologie » des jeunes. Ceux et celles pris en charge sont mis, le plus souvent, dans des hôtels sociaux, sans encadrement éducatif. En mars dernier, un mineur isolé de 17 ans a été poignardé dans un de ces hôtels.

En Seine-Saint-Denis, le Pôle d’évaluation des mineurs isolés étrangers – aussi géré par la Croix rouge française – donne parfois des rendez-vous deux mois plus tard avant d’examiner la demande de protection d’un⋅e jeune. Pendant ce temps, ils et elles sont laissées à la rue.

Dans le Val d’Oise, seul⋅e⋅s les mineur.e.s isolé.e.s qui passent le premier filtre du département peuvent prétendre à une évaluation par l’association mandatée. Par ailleurs, ce département fait systématiquement appel des décisions de placement prises par le juge des enfants lorsqu’elles contredisent le résultat de ses évaluations.

Il est de la responsabilité de élu⋅e⋅s des conseils départementaux, et en premier lieu de leurs président⋅e⋅s, de mettre fin à ces pratiques indignes et discriminatoires. Ils et elles doivent garantir une véritable protection de ces jeunes, au regard de leur particulière vulnérabilité (hébergement, soins, accompagnement éducatif). De son côté, l’État doit garantir à ces jeunes un droit à la scolarisation et à la formation professionnelle ainsi qu’un titre de séjour à leur majorité. Il doit aussi interdire l’usage des tests osseux, renoncer à mettre en œuvre le fichier biométrique créé par la loi asile et immigration et en finir avec une politique pénale particulièrement répressive et expéditive.

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Une Initiative Citoyenne Européenne, nommée WelcomingEurope, a été lancée pour un changement de politique migratoire. La condition pour obliger l’Europe à faire face avec humanité et réalisme à ce défi majeur qui nous attend : réunir plus d’1 million de signatures dans au moins 7 Etats membres d'ici le 14 février 2019. Chacune de nos voix compte ! Pour signer, c'est ici !

Le contexte

En ce début de siècle, les migrations s’annoncent comme un enjeu majeur pour nos sociétés. Or il apparaît de plus en plus évident qu’une réponse adaptée ne peut venir que d’une politique européenne commune. Pourtant, les Etats membres ne parviennent pas à se coordonner sur la question de l’accueil à réserver aux hommes, aux femmes et aux enfants qui fuient les violences en tous genres. Les murs s’érigent autour d’une Europe forteresse dans lequel un grand nombre de citoyens ne se reconnaissent pas, et les poursuites judiciaires contre ceux qui viennent en aide aux migrants se multiplient aux quatre coins du continent. Le 15 décembre 2017, sept citoyens européens réunis par le Migration Policy Group ont déposé auprès de la Commission européenne la première Initiative Citoyenne Européenne sur le sujet de la migration, pour porter la voix de tous les citoyens européens qui refusent les politiques migratoires actuelles et pour initier, ensemble, un changement de cap. A la veille du lancement de la campagne, plus de 130 organisations de 15 États membres de l’Union européenne soutiennent déjà l’initiative et s’apprêtent à la relayer.

Qu’est-ce qu’une Initiative Citoyenne Européenne ?

L'ICE est le meilleur instrument de démocratie participative à l'échelle européenne. Cette disposition du traité de Lisbonne permet aux ONG et citoyens européens de se rassembler pour faire valoir leurs demandes politiques. Pour cela, il faut réunir 1 million de signatures sur papier ou en ligne dans au moins 7 états membres.Une fois cette condition remplie, les organisateurs sont invités à présenter leur initiative lors d'une audition publique organisée au Parlement européen et la Commission est obligée de prendre en compte les propositions de l’ICE. Le caractère officiel de l'ICE explique pourquoi il est nécessaire d'entrer davantage d'informations que pour les pétitions classiques (un numéro de carte d'identité ou de passeport par exemple).

Quel est l'objectif ?

Une ICE permet de transformer l’agenda politique migratoire national et européen en confrontant les décideurs politiques à une mobilisation publique significative. La campagne se construit autour de deux axes principaux : replacer le citoyen européen au centre de la politique migratoire et renforcer le respect des droits des migrants et réfugiés. Ainsi, cette ICE adresse à la Commission Européenne trois demandes précises :

1. Soutenir les citoyens et bénévoles européens qui viennent en aide aux réfugiés ;

2. Mettre un terme au délit de solidarité pratiqué par plusieurs États membres de l’UE dont la France ;

3. Assurer le respect des droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d’asile en renforçant les mécanismes des plaintes face à l’exploitation au travail et aux maltraitances des gardes-frontières européens.

Maire de Riace, village de Calabre dans le sud de l'Italie, Domenico Lucano (dit Mimmo), a mis en place une politique exemplaire d'intégration des réfugiés reconnue dans le monde entier. Son village qui se dépeuplait compte actuellement plus de 2000 habitants. Cela a permis la réouverture de l'école (fermée en 2000) et la formation professionnelle des nouveaux arrivants contribue à la sauvegarde de l'artisanat local, Calabrais et réfugiés travaillant ensemble dans des ateliers-boutiques.

Mais aujourd'hui, Mimmo Lucano est assigné à résidence et accusé d'avoir favorisé l'immigration clandestine.

Nous relayons l'appel de plusieurs personnalités et organisations et appelons à signer la pétition pour la libération immédiate de Mimmo Lucano.

...continuer la lecture de "Appel pour la remise en liberté immédiate de Mimmo Lucano, maire de Riace"

Responsable coordinatrice de Resf Vaucluse, Chantal est convoquée par la police après avoir fait scolariser un mineur isolé.

Elle fait l'objet d'une plainte de l'ASE pour "Usurpation de fonctions" parce qu'elle a pris l'initiative, au nom de Resf Vaucluse, de scolariser un jeune mineur qui était laissé à la rue et rejeté par l'ASE du Vaucluse de toute prise en charge. Chantal  et Resf ont fait ce que l'ASE est censé faire : protéger les jeunes mineurs isolés.

Chantal et Resf l'ont fait par solidarité et par humanité.

Elle est convoquée ce vendredi 12/10/2018 à 14H30 à l'Hôtel de Police d'Avignon, 14 Boulevard St Roch 84000 Avignon, suite à la plainte déposée par l'ASE et elle risque un procès et une condamnation.

Par cette plainte, c'est Resf et tout le réseau de solidarité qui sont en danger. Nous vous invitons à signer la pétition mise en place par Resf84.

Chantal n'a commis aucun délit ; n'a usurpé aucune fonction : elle a juste réagi aux carences et à l'inhumanité de l'ASE du Vaucluse en essayant de prendre soin d'un jeune abandonné par l'ASE, donc par l'Etat.

Chantal n'a pas commis de délit solidarité ; tout comme l'a reconnu la Justice pour Cédric Herrou.

Le Conseil Constitutionnel a rejeté l'existence du délit de solidarité en décrétant vendredi 6 juillet 2018 qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites au nom du "principe de fraternité".  

SOS MEDITERRANEE
LANCE UN APPEL URGENT A MOBILISATION CITOYENNE

Ces derniers mois, l’Aquarius, affrété par SOS MEDITERRANEE et opéré en partenariat avec Médecins sans Frontières (MSF), a été la cible de manœuvres politiques visant à criminaliser ses équipes et à mettre un terme à sa mission vitale de sauvetage. Après la fermeture des ports italiens et les difficultés récurrentes à trouver un lieu sûr pour débarquer les rescapés, l’Aquarius a été attaqué à deux reprises par l’Etat du pavillon – Gibraltar en août puis Panama qui a annoncé son intention de radier le navire de ses registres. Sans pavillon, l’Aquarius serait contraint de rester à quai, alors qu’aux portes de l'Europe, en l'absence de tout navire de sauvetage civil en Méditerranée centrale, les morts se multiplient. Autant de vies qui disparaissent en silence, tandis que les Etats européens ferment les yeux.

L’Aquarius doit retourner en mer au plus vite pour sauver des vies. SOS MEDITERRANEE et MSF appellent à une mobilisation citoyenne urgente à l’échelle européenne afin de demander à tous les Etats d'Europe :

  • De prendre toutes les mesures pour permettre à l’Aquarius de reprendre sa mission de sauvetage le plus rapidement possible;
  • De faire respecter le devoir d'assistance aux personnes en détresse en mer;
  • D’assumer leurs responsabilités étatiques en établissant un véritable modèle de sauvetage en Méditerranée.

SOS MEDITERRANEE lance une pétition « Sauvons l’Aquarius et le sauvetage en mer ». De plus, le 6 octobre, une vague citoyenne orange, aux couleurs des gilets de sauvetage et de l’Aquarius, est appelée à descendre dans la rue afin de soutenir les valeurs d’humanité portées par SOS MEDITERRANEE et MSF. Les citoyens, marins, humanitaires, secouristes, artistes, intellectuels, associations, entreprises, mouvements religieux, syndicats et collectivités publiques sont invités à rejoindre les rassemblements pacifiques et apolitiques avec comme seul signe distinctif un t-shirt orange. SOS MEDITERRANEE organisera des rassemblements citoyens dans plusieurs villes d’Europe en Allemagne (Berlin), Italie (Palerme) et en France notamment à Paris, Marseille, Lyon, Nantes, Montpellier, Toulouse, Brest, Bordeaux, Grenoble, Saint-Etienne…

Enfin, rappelons que le fonctionnement de l'Aquarius coûte cher (11000€ par jour en mer) et les dons sont donc les bienvenus !

Aquarius

Un homme s'est suicidé vendredi 21 septembre au centre de rétention de Cornebarrieu  près de Toulouse. La politique migratoire française a fait une victime de plus. Nous partageons ici le communiqué de presse du Cercle des Voisins du centre de rétention de Cornebarrieu. Et comme toujours, nous vous invitons à vous joindre à nous le troisième vendredi du mois place du Palais Royal pour protester contre les maltraitances envers les migrants et pour une politique d'accueil digne de ce nom.

...continuer la lecture de "Encore un suicide en centre de rétention"

Les naufragés réunit les témoignages de plusieurs dizaines d’hommes, de femmes et d’enfants originaires d’Afrique de l’Ouest, arrivés en Europe après la chute de Mouammar Kadhafi en Libye.

Librairie Résistance, jeudi 27 septembre à 19h, accueil à partir de 18h.

livre Les naufragés

...continuer la lecture de "Présentation du livre « Les naufragés. L’odyssée des migrants africains »"

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l’essentiel de la loi asile et immigration, mettant un point final à l’un des textes législatifs les plus controversés du début du quinquennat d’Emmanuel Macron.

Les trois groupes de gauche à l’Assemblée (Nouvelle Gauche, La France Insoumise et Gauche démocrate et Républicaine) et les sénateurs socialistes avaient saisi en août le Conseil constitutionnel de ce texte dans la foulée de son adoption, jugeant qu’il méconnaissait le droit d’asile.

Les membres du Conseil constitutionnel ont cependant écarté l’essentiel de leurs griefs et validé les mesures-phares de la loi, au premier rang desquelles le raccourcissement du délai de présentation de la demande d’asile, la restriction du droit du sol à Mayotte, et le recours facilité à la vidéo-audience en matière de droit d’asile.

L’allongement de la durée maximale de rétention des étrangers de 45 à 90 jours, qui a concentré les critiques des acteurs de terrain, a lui aussi été validé par les Sages.

Ces derniers ont cependant émis « une réserve d'interprétation selon laquelle l'autorité judiciaire conserve la possibilité d'interrompre à tout moment la prolongation du maintien en rétention, de sa propre initiative ou à la demande de l'étranger, lorsque les circonstances de droit ou de fait le justifient ».

L’exigence introduite à Mayotte de résidence en France de l’un des parents depuis plus de trois mois au moment de la naissance, pour que s’applique le droit du sol, a été validée, au motif des « importants flux migratoires » à destination du département.

"Ces circonstances constituent, au sens de l'article 73 de la Constitution, des ‘caractéristiques et contraintes particulières’ de nature à permettre au législateur, afin de lutter contre l'immigration irrégulière à Mayotte, d'y adapter, dans une certaine mesure, non seulement les règles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers, mais aussi celles régissant l'acquisition de la nationalité française », note le Conseil Constitutionnel.

LE DÉLIT DE SOLIDARITÉ VALIDÉ APRÈS AMENDEMENT

Concernant le « délit de solidarité », le Conseil a noté la prise en compte de sa décision du 6 juillet, avec l’élargissement des exemptions pénales aux personnes aidant à  « la circulation ou au séjour irréguliers » des migrants dans un but humanitaire.

Les sénateurs socialistes demandaient que soient également exemptées les personnes ayant aidé à l’entrée sur le territoire, là aussi dans un but strictement désintéressé, une requête rejetée par le Conseil.

« L’aide apportée à l'étranger pour son entrée irrégulière en France a nécessairement pour conséquence, à la différence de celle apportée pour sa circulation ou son séjour, de faire naître une situation illicite », a jugé ce dernier.

« Il en déduit qu'il est loisible au législateur de réprimer toute aide apportée à un étranger afin de faciliter ou de tenter de faciliter son entrée sur le territoire national".

"Pour des raisons de procédure » ont été en revanche censurés l’article 15 qui précisait que l’action des centres d’hébergement s’insérait dans des schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés, et l’article 42 sur l’exercice en France des médecins titulaires d’un diplôme hors Union européenne.

Une disposition qui autorisait le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un titre de séjour unique en lieu et place des cartes de séjour portant la mention « salarié » et « travailleur temporaire » a également été censurée, tout comme la partie du texte qui proposait de prendre en compte les migrations climatiques, par le biais de la présentation par le gouvernement d’orientations et d’un plan d’actions.

6 septembre 2018 Par Agence Reuters

Le nom lugubre des CRA a inspiré un beau poème à un ami du cercle de silence.

 

Le nom des CRA résonne lugubrement
Comme le cri des corbeaux sur nos plaines, en hiver,
Volant sur les campagnes livides et les champs
Glacés et déserts...

Notre drapeau flotte sinistrement
Devant des prisons pour non délinquants
Car il s'en faut d'un « d » pour que « rétention »
Tombe le masque et porte son vrai nom.

Au Mesnil Amelot, derrière les grillages,
Une aire de jeux pour enfants révèle pathétiquement
Que chez nous, maintenant, il n'y a plus de limite d'âge
Pour l'enfermement...

Jean-François Wolff

Adoptée à l'Assemblée Nationale, la loi Asile et immigration arrive au Sénat où elle va être débattue et votée.

L'adoption définitive de cette loi constituerait un recul sans précédent sur le droit d'asile et des personnes étrangères en France :
• augmentation de 45 à 90 jours, voire 135 jours, de la durée possible d’enfermement dans les centres de rétention administrative,
• diminution du délai de recours (de 30 à 15 jours) devant la Cour Nationale du Droit d’Asile, ce recours devenant non suspensif d’une expulsion,
• réduction de 120 à 90 jours du délai pour déposer une demande d’asile
• passage de 16h à 24h de la durée de retenue administrative, sans avocat.

La Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) a émis un avis très négatif sur cette loi qu'elle juge « inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français ».  Plusieurs dizaines d'associations ont également signé un plaidoyer pour le retrait de cette loi qui porterait gravement atteinte aux droits humains et menace directement des personnes très démunies. Un rapporteur de la CNDA a même écrit une lettre ouverte pour dénoncer les risques que ce projet de loi fait peser sur le droit d'asile.

Nous vous invitons à lire le décryptage très complet de la Cimade sur ce projet de loi ainsi que le communiqué du Mouvement pour une alternative non-violente (MAN).

Une pétition est en ligne pour demander le rejet de ce projet de loi mortifère. Les États généraux des migrations nous appellent à interpeller nos sénateurs (ils donnent ici un modèle de lettre et l'annuaire des sénateurs).